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jeudi 21 février 2019
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Ras-le-bol fiscal? Comparons la France au Québec

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L’impôt en France est en plein bouleversement, avec l’instauration du prélèvement à la source, la suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF mais aussi avec le «ras-le-bol fiscal» qu’expriment, entre autres, les « gilets jaunes ».

Ce sentiment ne date pas d’hier et certains français vont même jusqu’à justifier une expatriation au Québec pour « payer moins d’impôts ! ».

Mais paye-t-on réellement moins d’impôts au Québec qu’en France ?

Pour commencer, je vous propose le comparatif suivant qui concernerait un salarié du privé (célibataire et non cadre) début 2019.

Je précise que je ne suis pas fiscaliste et que toutes ces données ne sont pas à prendre au pied de la lettre. Elles fournissent un aperçu global :

FranceQuébec
Salaire médian brut
2277€ (2015)a3441$ (2017)b
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu: 6% (taux neutre) calculé sur le salaire brut imposable.Impôt sur le revenu Fédéral: 7,73%
Impôt sur le revenu Provincial: 9,15%
Retraite
Assurance vieillesse plafonnée: 6.9%
Assurance vieillesse déplafonnée: 0.4%
Retraite complémentaire (Agirc-Arrco et AGFF) : 3.9%
Régime des Rentes du Québec (RRQ) 5,55% (2991$ max annuel)
Chômage
Inclus dans la CSGAssurance Emploi (AE):1,30% (672,10$ max annuel)
Autres contributions
CSG non imposable : 6,8%CSG imposable: 2,4%
CRDS: 0.5%Calculées sur 98.25% du salaire brut.
Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP): 0,548% (405,52$ max annuel)
Salaire médian net
-25,6%-24,3%
1693€2610$

On constate que les retenus sur le salaire, dans ce cas, sont un peu plus importantes en France qu’au Québec.

Cependant, il faut noter que le service financé est moindre au Québec. Par exemple, la retraite à laquelle donne droit les cotisations obligatoires est différente :

  • En France, une retraite à taux plein (43 années de cotisation) permet de toucher une rente correspondant à 50 % de la rémunération des 25 meilleures années de travail ;
  • Le régime des rentes du Québec permet de toucher une rente correspondant à 25% de la moyenne des salaires perçus, pour un maximum de 725$ (retraite à 60 ans) à 1610$ (retraite à 70 ans) par mois.
    Le reste provient d’une caisse de retraite ou d’économies personnelles dont le cout grève d’autant le salaire brut (3-12%).

Qu’en est il des autres taxes et impôts ?

FranceQuébec
Consommation
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 20%
10% sur les produits culturels, restauration, taxi
5,5% sur les produits alimentaires de base, livres
2,1% sur les médicaments et publications de presse
Produits alimentaires de base, médicaments sur ordonnance et appareils médicaux exemptés.
Taxe sur les produits et services (TPS) 5%
Taxe de Vente du Québec (TVQ) 9,975%
Logement
Taxe foncière (propriétaires)c
809€/an
Logement à Lyon* (70m2) de 318.570€
Taxes municipales (propriétaires)d
3393$/an
Condo à Montréal, sur le Plateau, évalué 402.800$**
Taxe d’habitation (propriétaires et/ou locataires payent)
987€/an
Même logement que ci-dessus
Suppression prévue pour 2021.
Taxe scolaire (propriétaires)e
691$/an
Même condo que ci-dessus
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (propriétaires payent)
Incluse dans la taxe foncière
Redevance audiovisuelle 139€/an
Total des taxes de logement à valeur et surface comparables
1935€/an4084$/an
Automobile
Contrôle technique 50-75€ tous les deux ans (véhicule essence)Renouvellement de l’immatriculation
266,94$/an à Montréal
Renouvellement du permis de conduire
De 84,69$/an(aucun point d’inaptitude) à 386,13$/an pour plus de 14 points d’inaptitude

*J’ai choisi Lyon car c’est une grande ville avec un métro. À Rennes, qui a aussi un métro mais est beaucoup plus petite, les taxes foncière et d’habitation seraient plus élevées (respectivement 989€ et 1313€).

**Au taux de change actuel, 318,570€ valent environ 495,000$ canadiens, ce qui peut correspondre à une propriété de surface similaire évaluée environ 400.000$ à Montréal.

La différence est en faveur du Québec pour la TVA mais en faveur de la France pour le logement et l’automobile. Il faut noter qu’au Québec, où il n’y a pas d’IFI ni de taxe successorale, les impôts fonciers représentent le principal moyen de taxer le patrimoine et sont donc élevés.

Et au niveau des dépenses courantes ?

FranceQuébec
Assurance habitation
352€/an f
Prix moyen pour une maison
1039$/an g
Prix moyen pour propriétaires, 385$/an pour locataires
Assurance automobile
756€/an
moyenne à Lyon pour une berline 4/5 portesh
756$/an à Montréal pour une Honda Civic 2014i
Eau
3,52€/m3Paiement forfaitaire inclus dans les taxes municipales
Électricité
0,1467€/kWh
tarif réglementé EDF 9kVA + 130€ d’abonnement annuel j
0,059$/kWh
tarif D Hydro-Québec + 148$ d’abonnement annuel
Gaz
1,13€/m3
tarif de base réglementé Engie (gaz H) + 97€ abonnement annuel k
0,56$/m3
Tarif D1 Énergir l
Bois de chauffage
60€/stèregranulés : 280€/tonne m~30$/stère granulés : 245$/tonne n
Fioul/Mazout/Huile
0,9€/L o1,02$/L p
Carburant
1,423€/Lessence Sans Plomb 95 E10 (prix moyen) q1,124$/L essence ordinaire (à Montréal) r
Péages autoroutiers
0,13€/km smoyenne nationale pour les voituresAucun péage, sauf sur deux ponts.
Internet/téléphone/TV
40€/mois 1Gbits/s + appels vers 110 pays illimités + 220 chaines TV (Netflix inclus), Freebox One171$/mois50Mbits/s + appels au Québec illimités + 48 chaines TV, Bell Fibe 50
Téléphones intelligents
20€/mois appels illimités vers 100 pays, données illimitées, Free56$/mois appels illimités au Canada, 8Gb de données, Fido

L’énergie, sous toutes ses formes, est moins chère au Québec qu’en France. Dans le cas des hydrocarbures, cela s’explique par de moindres taxes. Sur l’essence par exemple, les Québécois paient moins de taxes que les français.t

De fait, le cout de possession d’une voiture est moindre en France (pas de paiement annuel du permis ni de l’immatriculation) mais le coût d’utilisation (essence, péages) est bien supérieur.

Les services de télécommunications sont par contre beaucoup plus couteux de ce coté de l’Atlantique par manque de concurrence entre les fournisseurs canadiens (ou manque de contrôle de l’État, selon le point de vue).

Conclusion :

Ce qui fait dire que la France est championne de l’impôt c’est le total des prélèvements obligatoires. En % du PIB, il est en effet le plus haut de l’OCDE en 2018.

Mais cette différence s’explique en grande partie par la socialisation plus poussée de certaines dépenses.

Ainsi, au Québec, le poids des impôts par rapport au PIB est moindre qu’en France (38% contre 45%) mais l’offre de services publics est moins généreuse.

Les contribuables français bénéficient de plus de services de l’État : école maternelle dès 2 ans, couverture médicaments universelle, universités quasi-gratuites, bourses étudiantes, aides au logement…

Pourtant le « ras-le-bol fiscal » n’en est pas moins compréhensible, ou plutôt le sentiment « d’injustice fiscale », car les français paient une majorité d’impôts proportionnels, contrairement aux Québécois.u

C’est ce que montre une étude de 2018 que je résume iciv:

FranceQuébec
% du PIB
Impôt sur le revenu
8,6%13,4%
Cotisations sociales
16,7%6,1%
Taxes à la consommation
9,7%7%
Impôts sur le patrimoine (IFI, impôt sur les successions, impôt foncier)
4,1%3,9%

Le Québec a une fiscalité qui le rapproche davantage des pays européens que des États-Unis, sauf en ce qui concerne les taxes à la consommation et les cotisations sociales.

Par rapport aux français, les Québécois paient plus d’impôts progressifs (ex: sur le revenu) et moins d’impôts proportionnels (ex : TVA, CSG, Flat Tax).

Or, ces derniers paraissent plus injustes car ils touchent tout le monde, riches ou pauvres, de la même manière et ne placent pas les contribuables dans une situation contractuelle avec l’État comme le fait l’impôt sur le revenu qui peut être amoindris par divers dons et placements.

Bref, à mon humble avis, s’expatrier au Québec pour “payer moins d’impôts” est discutable. Les impôts canadiens et québécois n’apparaissent pas significativement moindres aux impôts français surtout au regard des services à la population qu’ils financent. Peut être du coté des employeurs ou des gens fortunés est-ce différent ?

Le salarié médian ne paie pas vraiment moins d’impôts au Québec, il paie des impôts différemment.

Reste à se poser la question du cout de la vie, mais le comparer est un exercice beaucoup plus difficile.

Sources :

a:https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/salaire-median-salaire-moyen-en-france-montant-brut-et-net-evolution

b: http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/comp_interreg/tableaux/tra_remuneration.htm

c: https://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/taxes-et-impots-2318#grands-principes-de-la-fiscalite-locale_38

https://www.pap.fr/actualites/immobilier-le-poids-injuste-de-la-taxe-fonciere/a20431

d: https://blog.publimaison.ca/fr/meilleures-villes-taxes-municipales/

e: http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-scolaire.html

f:https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/actualites/combien-coute-lassurance-habitation-france

g: https://www.soumissionsmaison.com/prix-assurance-habitation/

h: https://www.lesfurets.com/assurance-auto/pres-de-chez-vous/auvergne-rhone-alpes/lyon

i: https://www.guideautoweb.com/articles/44716/l-assurance-auto-coute-en-moyenne-pres-de-23pc-plus-cher-a-montreal/

j: https://www.kelwatt.fr/prix/edf

k:https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/prix-du-gaz-tarifs-du-gaz-comparatif-et-evolution

l: https://www.energir.com/fr/residentiel/espace-client/facturation-et-tarification/tarification/

m: https://www.energies-nouvelles.net/prix-bois-chauffage/

n: https://soumissionrenovation.ca/cout-installation-poele-granules

o: https://www.fioulreduc.com/prix-fioul

p: www.regie-energie.qc.ca/energie/archives/mazout/mazout2018.pdf

q: https://carbu.com/france/index.php/prixmoyens

r: https://www.caaquebec.com/fr/sur-la-route/interets-publics/dossier-essence/info-essence/

s:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21394-prix-des-peages-sur-autoroute-tarifs-2018

t: https://youtu.be/2XDXfwbfViI

u: https://prosphere.ca/blogue/2018/01/un-impot-sur-le-revenu-lourd-au-quebec

v: https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2018-01-Bilan-de-la-fiscalit%C3%A9-au-Qu%C3%A9bec-%C3%89dition-2018_r%C3%A9vis%C3%A9.pdf https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2017-01-Bilan-fiscalite-au-Qc_Edition-2017.pdf

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